France-Soir avec AFP
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Un non-lieu vient d'être prononcé ce lundi à l'encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe, dans l'enquête menée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, a appris l'AFP de source proche du dossier.
Au vu des différentes positions de la CJR durant les deux derniers mandats d'E. Macron, cette décision apparait comme une logique des plus implacable. Les "intouchables" sont définitivement intouchables, rendant cette élite hors sol définitivement déconnectée du peuple, ou la loi ne s'applique que comme une injustice désormais, punissant les gueux de prison ferme pour des délits jadis mineurs, quand nos élites, elles passent entre les gouttes, bracelets aux chevilles sur les plages des Seychelles.
La justice française a donc prononcé lundi un non-lieu pour trois ex-membres du gouvernement français, dont l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, dans l'enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19.
"La commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a rendu une décision de non-lieu dans l'information judiciaire relative au traitement de la pandémie de Covid-19", a annoncé le parquet général dans un bref communiqué ne détaillant pas les motivations des magistrats.
La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement - Premiers ministres, ministres et secrétaires d'État - pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Cette décision n'est pas une surprise, un non-lieu ayant été requis le 21 mai en faveur de l'ancien Premier ministre, de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et de son successeur Olivier Véran, éloignant la perspective d'un procès, même s'il revenait à la commission d'instruction de la CJR de trancher.
"C'était attendu", a simplement réagi Mme Buzyn, sollicitée par l'AFP.
M. Véran a lui évoqué "un non-lieu sans joie ni soulagement" qui "n'effacera ni les menaces de mort, ni les insultes". "Je prends acte de cette décision avec gravité", a-t-il écrit dans un communiqué, adressant ses pensées aux victimes, à leurs familles et aux soignants durement mobilisés.
Les réquisitions elles-mêmes étaient prévisibles : les trois politiques n'étaient pas inculpés, mais placés sous le statut, plus favorable en droit français, de témoin assisté. Mme Buzyn avait vu son inculpation pour mise en danger de la vie d'autrui, prononcée en septembre 2021, annulée en janvier 2023 par la Cour de cassation, plus haute instance de l'ordre judiciaire français.
L'information judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à la suite d'une série de plaintes (médecins, patients, syndicats...) dénonçant une mauvaise anticipation du gouvernement ou des mesures tardives.
Concernant Mme Buzyn, le parquet général avait relevé qu'elle avait quitté ses fonctions le 16 février 2020, "date à laquelle aucun sinistre au sens du code pénal n'était encore caractérisé" en France, le premier décès d'un malade contaminé étant "intervenu le 25 février 2020".
Article mis à jour lundi 7 juillet 16:00